JACOBINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 169 709, JACOBINS est une SAS créée le 3 février 2025. Son siège social est situé 22 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par GROUPE FG, président de sas.
Fiche d'identité de JACOBINS
INSEE- Dénomination
- JACOBINS
- SIREN
- 940 169 709
- SIRET (siège)
- 940 169 709 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78940169709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 169 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 22 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACOBINS
L'activité de marchand de biens, visant notamment mais non exclusivement l'achat-revente d'un bien immobilier situé 3, Rue des Jacobins, 31000 TOULOUSE ; La promotion immobilière de logements ; L'activité de lotisseur ; L'accomplissement de toutes prestations administratives, techniques et commerciales ; Tous conseils et toutes opérations ayant trait au domaine de l'immobilier ; L'acquisition, la gestion, et la disposition de tous immeubles et titres de sociétés immobilières.
Finances de JACOBINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACOBINS
INSEEGROUPE FG
Président de SAS
Depuis la création (03 février 2025) · 1 an
Établissements de JACOBINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
940 169 709 00018 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de JACOBINS
INPIComptes annuels de JACOBINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOBINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACOBINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOBINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00081
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 février 2026 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 22/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2022J02381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00041
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025000964
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2023001966
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024005253
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01578
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/07857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 13 novembre 2015 · N° 14/00574
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Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/14511
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Décision du 15 mars 2005 · N° 00-21.068
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-42.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-21.174
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-14.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-10.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-21.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-19.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-17.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1992 · N° 90-12.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-18.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-18.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-16.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1990 · N° 89-11.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1990 · N° 87-12.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1989 · N° 87-19.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACOBINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur JACOBINS
Quel est le numéro SIREN de JACOBINS ?
Le numéro SIREN de JACOBINS est 940 169 709. Le SIRET de son siège social est 940 169 709 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78940169709.
Qui dirige JACOBINS ?
JACOBINS est dirigée par GROUPE FG, président de sas.
Où se situe le siège social de JACOBINS ?
Le siège social de JACOBINS est situé 22 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse.
JACOBINS est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOBINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOBINS.
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