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JACOBINS

Active
Siren949 872 527SCI92600 Asnières-sur-SeineCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

JACOBINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 872 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV Lamartine, 92600 Asnières-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Anne Goursat en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACOBINS

Dénomination
JACOBINS
SIREN
949 872 527
SIRET (siège)
949 872 527 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93949872527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 872 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2023
Siège social
10 AV Lamartine, 92600, Asnières-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACOBINS

La Société a notamment pour objet : -L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, la vente, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, -Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de JACOBINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOBINS

AL

Alexandre Levavasseur

Associé indéfiniment responsable

GD

Gersende de Passemar de Saint André d'Alban

Associé indéfiniment responsable

AG

Anne Goursat

Gérant

Établissements de JACOBINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif

    949 872 527 00013 · ouvert le 10 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACOBINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JACOBINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOBINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOBINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOBINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOBINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant : de Passemar Anne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-17

  1. création

Questions fréquentes sur JACOBINS

Quel est le numéro SIREN de JACOBINS ?

Le numéro SIREN de JACOBINS est 949 872 527. Le SIRET de son siège social est 949 872 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93949872527.

Qui dirige JACOBINS ?

JACOBINS est dirigée par Anne Goursat, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACOBINS ?

Le siège social de JACOBINS est situé 10 AV Lamartine, 92600 Asnières-sur-Seine.

JACOBINS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOBINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOBINS.

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