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JACOBITA

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Siren402 946 453SARL75012 PARIS 12Créée le 06 novembre 1995

Documents

JACOBITA est une SARL immatriculée le 6 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 946 453. Elle est domiciliée 26 B av Daumesnil, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de JACOBITA

Dénomination
JACOBITA
SIREN
402 946 453
SIRET (siège)
402 946 453 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54402946453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 946 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
26 B AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JACOBITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACOBITA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JACOBITA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    402 946 453 00014 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de JACOBITA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Conformité de JACOBITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOBITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACOBITA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACOBITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACOBITA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur JACOBITA

Quel est le numéro SIREN de JACOBITA ?

Le numéro SIREN de JACOBITA est 402 946 453. Le SIRET de son siège social est 402 946 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402946453.

Où se situe le siège social de JACOBITA ?

Le siège social de JACOBITA est situé 26 B av Daumesnil, 75012 Paris 12.

JACOBITA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOBITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOBITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOBITA.