JACOBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACOBUS est une SCI immatriculée le 13 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 367 765. Elle est domiciliée 13 rue du Calvaire, 92150 Suresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE GUINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACOBUS
INSEE- Dénomination
- JACOBUS
- SIREN
- 883 367 765
- SIRET (siège)
- 883 367 765 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63883367765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 367 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2020
- Siège social
- 13 RUE DU CALVAIRE, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACOBUS
acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles, souscription de parts de sociétés immobilières, emprunt de tous fonds nécessaires et mise en place de toutes suretés
Finances de JACOBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACOBUS
INSEEÉtablissements de JACOBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
883 367 765 00012 · ouvert le 31 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACOBUS
INPIComptes annuels de JACOBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACOBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOBUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-25.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-26.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-84.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 00-11.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACOBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACOBUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-13 · Début d'activité : 2020-03-31
- création
Date d'effet : 13 mai 2020
Questions fréquentes sur JACOBUS
Quel est le numéro SIREN de JACOBUS ?
Le numéro SIREN de JACOBUS est 883 367 765. Le SIRET de son siège social est 883 367 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63883367765.
Qui dirige JACOBUS ?
JACOBUS est dirigée par EMILIE GUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACOBUS ?
Le siège social de JACOBUS est situé 13 rue du Calvaire, 92150 Suresnes.
JACOBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOBUS.
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