JACOBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACOBY est une 6540 immatriculée le 12 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 666 167. Elle est domiciliée 9111 Che de Capdepon, 64570 Ance Feas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADEGE BELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACOBY
INSEE- Dénomination
- JACOBY
- SIREN
- 833 666 167
- SIRET (siège)
- 833 666 167 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80833666167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 666 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2017
- Siège social
- 9111 CHE DE CAPDEPON, 64570, ANCE FEAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACOBY
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de JACOBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACOBY
INSEEÉtablissements de JACOBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64570 ANCE FEASSiègeActif
833 666 167 00014 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACOBY
INPIComptes annuels de JACOBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACOBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOBY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/82008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/03215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACOBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACOBY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2021-04-09 · Début d'activité : 2020-11-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2017-11-15
- création
Date d'effet : 12 décembre 2017
Questions fréquentes sur JACOBY
Quel est le numéro SIREN de JACOBY ?
Le numéro SIREN de JACOBY est 833 666 167. Le SIRET de son siège social est 833 666 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80833666167.
Qui dirige JACOBY ?
JACOBY est dirigée par NADEGE BELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACOBY ?
Le siège social de JACOBY est situé 9111 Che de Capdepon, 64570 Ance Feas.
JACOBY est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOBY.
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