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JACODAN

Active
Siren850 296 492SCI38550 CLONAS-SUR-VAREZECréée le 25 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACODAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 296 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte Nationale 7 Louze, 38550 Clonas-sur-Vareze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL ARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACODAN

Dénomination
JACODAN
SIREN
850 296 492
SIRET (siège)
850 296 492 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75850296492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 296 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2019
Siège social
5 RTE NATIONALE 7 LOUZE, 38550, CLONAS-SUR-VAREZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACODAN

Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de JACODAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACODAN

SJ

SEBASTIEN JACOBY

Autre

Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans

DA

DANIEL ARMAND

Gérant

Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans

Établissements de JACODAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38550 CLONAS-SUR-VAREZESiègeActif

    850 296 492 00026 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B

  • 38550 AUBERIVES-SUR-VAREZEFermé

    850 296 492 00018 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACODAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de JACODAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACODAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACODAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACODAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2019

Questions fréquentes sur JACODAN

Quel est le numéro SIREN de JACODAN ?

Le numéro SIREN de JACODAN est 850 296 492. Le SIRET de son siège social est 850 296 492 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75850296492.

Qui dirige JACODAN ?

JACODAN est dirigée par DANIEL ARMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACODAN ?

Le siège social de JACODAN est situé 5 Rte Nationale 7 Louze, 38550 Clonas-sur-Vareze.

JACODAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACODAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACODAN.

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