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JACOME SEBASTIEN

Active
Siren840 468 300Entrepreneur individuel69620 CHAMELETCréée le 25 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 840 468 300, JACOME SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 25 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 304 rue Louis Brechard, 69620 Chamelet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de JACOME SEBASTIEN

Dénomination
JACOME SEBASTIEN
SIREN
840 468 300
SIRET (siège)
840 468 300 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07840468300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 468 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
25 mai 2018
Siège social
304 RUE LOUIS BRECHARD, 69620, CHAMELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACOME SEBASTIEN

Café, bar, presse, débit de tabac, française des jeux.

Finances de JACOME SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOME SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACOME SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 CHAMELETSiègeActif

    840 468 300 00016 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de JACOME SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACOME SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOME SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOME SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACOME SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2021. Clôturée le 21 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2022 · publié le 29 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 03/02/2022

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de JACOME SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOME SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-01-26 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 03/02/2022

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2018-05-25

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2018

Questions fréquentes sur JACOME SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de JACOME SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de JACOME SEBASTIEN est 840 468 300. Le SIRET de son siège social est 840 468 300 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07840468300.

Où se situe le siège social de JACOME SEBASTIEN ?

Le siège social de JACOME SEBASTIEN est situé 304 rue Louis Brechard, 69620 Chamelet.

JACOME SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOME SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOME SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACOME SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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