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JACOMET EMMANUEL

Active
Siren449 267 772Entrepreneur individuel66400 CERETCréée le 01 juillet 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACOMET EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifié par le SIREN 449 267 772. Elle est domiciliée Che Communal du Riu Cerda Mas Tauriach, 66400 Ceret. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JACOMET EMMANUEL

Dénomination
JACOMET EMMANUEL
SIREN
449 267 772
SIRET (siège)
449 267 772 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65449267772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 267 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
CHE COMMUNAL DU RIU CERDA MAS TAURIACH, 66400, CERET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JACOMET EMMANUEL

ELAGAGE-ENTRETIEN ESPACE VERT

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Finances de JACOMET EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOMET EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JACOMET EMMANUEL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    449 267 772 00027 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0146Z

  • 66400 CéretSiègeActif

    449 267 772 00043 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8130Z

  • 66400 CERETFermé

    449 267 772 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6831Z

  • 66400 CERETFermé

    449 267 772 00035 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de JACOMET EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACOMET EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOMET EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOMET EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACOMET EMMANUEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 juillet 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Par ordonnance le tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision - Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - N° RG : 22/00707

Aucune mention de JACOMET EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOMET EMMANUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-06-08 · Par ordonnance le tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision - Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - N° RG : 22/00707

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur JACOMET EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de JACOMET EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de JACOMET EMMANUEL est 449 267 772. Le SIRET de son siège social est 449 267 772 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449267772.

Où se situe le siège social de JACOMET EMMANUEL ?

Le siège social de JACOMET EMMANUEL est situé Che Communal du Riu Cerda Mas Tauriach, 66400 Ceret.

JACOMET EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOMET EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOMET EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

JACOMET EMMANUEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er juillet 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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