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JACOPIN BERNARD

Active
Siren402 862 437Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 14 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACOPIN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 862 437. Son siège social est situé 3 av de Grande Bretagne et 3 Bis, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 151E comme activité principale.

Fiche d'identité de JACOPIN BERNARD

Dénomination
JACOPIN BERNARD
SIREN
402 862 437
SIRET (siège)
402 862 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12402862437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 862 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
151E
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
3 AV DE GRANDE BRETAGNE ET 3 BIS, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACOPIN BERNARD

FAB VENTE PLATS MAGASIN,MARCHE

Finances de JACOPIN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOPIN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACOPIN BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    402 862 437 00017 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 151E

  • 31300 TOULOUSEFermé

    402 862 437 00025 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 158B

Documents juridiques de JACOPIN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACOPIN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOPIN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOPIN BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACOPIN BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de JACOPIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOPIN BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur JACOPIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JACOPIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de JACOPIN BERNARD est 402 862 437. Le SIRET de son siège social est 402 862 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402862437.

Où se situe le siège social de JACOPIN BERNARD ?

Le siège social de JACOPIN BERNARD est situé 3 av de Grande Bretagne et 3 Bis, 31300 Toulouse.

JACOPIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOPIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOPIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACOPIN BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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