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JACOT PATRICE

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Siren403 289 812Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 01 septembre 1995

5610C · Restauration de type rapide

JACOT PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifié par le SIREN 403 289 812. Son siège social est situé 1 av du Parc, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de JACOT PATRICE

Dénomination
JACOT PATRICE
SIREN
403 289 812
SIRET (siège)
403 289 812 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88403289812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 289 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
1 AV DU PARC, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACOT PATRICE

Salon de thé, pâtisserie, dépôt pain, petite restauration sur place et à emporter.

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Établissements de JACOT PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    403 289 812 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 5610C

Conformité de JACOT PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOT PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACOT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACOT PATRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur JACOT PATRICE

Quel est le numéro SIREN de JACOT PATRICE ?

Le numéro SIREN de JACOT PATRICE est 403 289 812. Le SIRET de son siège social est 403 289 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403289812.

Où se situe le siège social de JACOT PATRICE ?

Le siège social de JACOT PATRICE est situé 1 av du Parc, 25000 Besancon.

JACOT PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOT PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOT PATRICE.