JACOT PATRICE
Active5610C · Restauration de type rapide
JACOT PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifié par le SIREN 403 289 812. Son siège social est situé 1 av du Parc, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de JACOT PATRICE
INSEE- Dénomination
- JACOT PATRICE
- SIREN
- 403 289 812
- SIRET (siège)
- 403 289 812 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88403289812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 289 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 1 AV DU PARC, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACOT PATRICE
Salon de thé, pâtisserie, dépôt pain, petite restauration sur place et à emporter.
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Établissements de JACOT PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
403 289 812 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 5610C
Conformité de JACOT PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOT PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACOT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACOT PATRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur JACOT PATRICE
Quel est le numéro SIREN de JACOT PATRICE ?
Le numéro SIREN de JACOT PATRICE est 403 289 812. Le SIRET de son siège social est 403 289 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403289812.
Où se situe le siège social de JACOT PATRICE ?
Le siège social de JACOT PATRICE est situé 1 av du Parc, 25000 Besancon.
JACOT PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOT PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOT PATRICE.
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