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JACOTEZ ROMAIN

Active
Siren533 923 082Entrepreneur individuel88630 COUSSEYCréée le 01 juillet 2011

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

JACOTEZ ROMAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 923 082. Son siège social est situé 1 Pl Jeanne d'Arc, 88630 Coussey. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de JACOTEZ ROMAIN

Dénomination
JACOTEZ ROMAIN
SIREN
533 923 082
SIRET (siège)
533 923 082 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13533923082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 923 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
1 PL JEANNE D'ARC, 88630, COUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACOTEZ ROMAIN

Débits de boissons

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Établissements de JACOTEZ ROMAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88630 COUSSEYSiègeFermé

    533 923 082 00010 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5630Z

Conformité de JACOTEZ ROMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACOTEZ ROMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2012. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de JACOTEZ Romain, Pierre 1, place Jeanne d'Arc - 88630 Coussey et confirmant la désignation du liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2012 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JACOTEZ ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACOTEZ ROMAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 avril 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de JACOTEZ Romain, Pierre 1, place Jeanne d'Arc - 88630 Coussey et confirmant la désignation du liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2012 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur JACOTEZ ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de JACOTEZ ROMAIN ?

Le numéro SIREN de JACOTEZ ROMAIN est 533 923 082. Le SIRET de son siège social est 533 923 082 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13533923082.

Où se situe le siège social de JACOTEZ ROMAIN ?

Le siège social de JACOTEZ ROMAIN est situé 1 Pl Jeanne d'Arc, 88630 Coussey.

JACOTEZ ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOTEZ ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOTEZ ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACOTEZ ROMAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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