JACOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JACOTTE est une SARL immatriculée le 20 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 209 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Wanne, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X. Elle est dirigée par JOCELYNE SCHIRMANN, gérant.
Fiche d'identité de JACOTTE
INSEE- Dénomination
- JACOTTE
- SIREN
- 399 209 535
- SIRET (siège)
- 399 209 535 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75399209535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 209 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 20 décembre 1994
- Siège social
- 4 RUE DE LA WANNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JACOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACOTTE
INSEEÉtablissements de JACOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
399 209 535 00018 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 524X
Documents juridiques de JACOTTE
INPIComptes annuels de JACOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-42.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1994
Questions fréquentes sur JACOTTE
Quel est le numéro SIREN de JACOTTE ?
Le numéro SIREN de JACOTTE est 399 209 535. Le SIRET de son siège social est 399 209 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399209535.
Qui dirige JACOTTE ?
JACOTTE est dirigée par JOCELYNE SCHIRMANN, gérant.
Où se situe le siège social de JACOTTE ?
Le siège social de JACOTTE est situé 4 rue de la Wanne, 68100 Mulhouse.
JACOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOTTE.
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