JACOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 357 878, JACOTTE est une SCI créée le 26 octobre 2000. Son siège social est situé 550 Mte des Oliviers, 83330 Le Castellet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE AYMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACOTTE
INSEE- Dénomination
- JACOTTE
- SIREN
- 433 357 878
- SIRET (siège)
- 433 357 878 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09433357878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 357 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 2000
- Siège social
- 550 MTE DES OLIVIERS, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACOTTE
L'acquisition et la gestion par location de biens immobiliers
Finances de JACOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de JACOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
433 357 878 00019 · ouvert le 26 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de JACOTTE
INPIComptes annuels de JACOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-42.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2000
Questions fréquentes sur JACOTTE
Quel est le numéro SIREN de JACOTTE ?
Le numéro SIREN de JACOTTE est 433 357 878. Le SIRET de son siège social est 433 357 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09433357878.
Qui dirige JACOTTE ?
JACOTTE est dirigée par CHRISTOPHE AYMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACOTTE ?
Le siège social de JACOTTE est situé 550 Mte des Oliviers, 83330 Le Castellet.
JACOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOTTE.
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