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JACOTTE

Active
Siren502 699 713Société civile75015 PARISCréée le 07 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2008, identifiée par le SIREN 502 699 713. Son siège social est situé 41 rue de Vouille, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832B. ALAIN COTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACOTTE

Dénomination
JACOTTE
SIREN
502 699 713
SIRET (siège)
502 699 713 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90502699713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 699 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
07 février 2008
Siège social
41 RUE DE VOUILLE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACOTTE

Acquisition et détention d'un bien immobilier à usage des associés

Finances de JACOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOTTE

AC

ALAIN COTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2008) · 18 ans

EC

ELIANE CANOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2008) · 18 ans

Établissements de JACOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    502 699 713 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6832B

Documents juridiques de JACOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de JACOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-12-31

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2008

Questions fréquentes sur JACOTTE

Quel est le numéro SIREN de JACOTTE ?

Le numéro SIREN de JACOTTE est 502 699 713. Le SIRET de son siège social est 502 699 713 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502699713.

Qui dirige JACOTTE ?

JACOTTE est dirigée par ALAIN COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACOTTE ?

Le siège social de JACOTTE est situé 41 rue de Vouille, 75015 Paris.

JACOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOTTE.

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