JACOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACOTTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 502 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 596 Rte de Loursionne, 33670 Saint-Genes-de-Lombaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIETTE PLANCHARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JACOTTE
INSEE- Dénomination
- JACOTTE
- SIREN
- 921 502 886
- SIRET (siège)
- 921 502 886 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37921502886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 502 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 596 RTE DE LOURSIONNE, 33670, SAINT-GENES-DE-LOMBAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACOTTE
L'administration et la gestion par location soit autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont l'entreprise est propriétaire
Finances de JACOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACOTTE
INSEEÉtablissements de JACOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33670 SAINT-GENES-DE-LOMBAUDSiègeActif
921 502 886 00010 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACOTTE
INPIComptes annuels de JACOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-42.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur JACOTTE
Quel est le numéro SIREN de JACOTTE ?
Le numéro SIREN de JACOTTE est 921 502 886. Le SIRET de son siège social est 921 502 886 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37921502886.
Qui dirige JACOTTE ?
JACOTTE est dirigée par JULIETTE PLANCHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de JACOTTE ?
Le siège social de JACOTTE est situé 596 Rte de Loursionne, 33670 Saint-Genes-de-Lombaud.
JACOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOTTE.
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