JACOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 186 433, JACOU est une SCI créée le 26 novembre 2008. Son siège social est situé 4 B rue des Brioleurs, 14130 Saint-Gatien-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES HUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACOU
INSEE- Dénomination
- JACOU
- SIREN
- 509 186 433
- SIRET (siège)
- 509 186 433 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13509186433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 186 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2008
- Siège social
- 4 B RUE DES BRIOLEURS, 14130, SAINT-GATIEN-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACOU
Acquisitions biens immobiliers
Finances de JACOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de JACOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISSiègeActif
509 186 433 00017 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACOU
INPIComptes annuels de JACOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACOU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 22/09835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/06301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/04271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-41.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-16.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-12.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-26 · Début d'activité : 2008-11-20
- création
Date d'effet : 26 novembre 2008
Questions fréquentes sur JACOU
Quel est le numéro SIREN de JACOU ?
Le numéro SIREN de JACOU est 509 186 433. Le SIRET de son siège social est 509 186 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13509186433.
Qui dirige JACOU ?
JACOU est dirigée par JACQUES HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACOU ?
Le siège social de JACOU est situé 4 B rue des Brioleurs, 14130 Saint-Gatien-des-Bois.
JACOU est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOU.
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