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JACOUTE BERNARD

Active
Siren723 741 013Entrepreneur individuel83530 SAINT-RAPHAELCréée le 23 septembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACOUTE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 septembre 1977 sous le numéro SIREN 723 741 013. Elle est domiciliée av du Gratadis, 83530 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JACOUTE BERNARD

Dénomination
JACOUTE BERNARD
SIREN
723 741 013
SIRET (siège)
723 741 013 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77723741013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 723 741 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 septembre 1977
Siège social
AV DU GRATADIS, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACOUTE BERNARD

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de JACOUTE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOUTE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACOUTE BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    723 741 013 00020 · ouvert le 01 avril 1972 · NAF 4334Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    723 741 013 00012 · ouvert le 15 avril 1972 · NAF 454H

Documents juridiques de JACOUTE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACOUTE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOUTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOUTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOUTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACOUTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOUTE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1977

Questions fréquentes sur JACOUTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JACOUTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de JACOUTE BERNARD est 723 741 013. Le SIRET de son siège social est 723 741 013 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77723741013.

Où se situe le siège social de JACOUTE BERNARD ?

Le siège social de JACOUTE BERNARD est situé av du Gratadis, 83530 Saint-Raphael.

JACOUTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOUTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOUTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOUTE BERNARD.

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