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JACOUTOT JEAN

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Siren445 273 964Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 16 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

JACOUTOT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifié par le SIREN 445 273 964. Son siège social est situé 6 rue Pierre Rubens le Laureat 1 2 4, 25000 Besancon. JACOUTOT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de JACOUTOT JEAN

Dénomination
JACOUTOT JEAN
SIREN
445 273 964
SIRET (siège)
445 273 964 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81445273964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 273 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
6 RUE PIERRE RUBENS LE LAUREAT 1 2 4, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACOUTOT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de JACOUTOT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    445 273 964 00012 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 6820B

Conformité de JACOUTOT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOUTOT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACOUTOT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACOUTOT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur JACOUTOT JEAN

Quel est le numéro SIREN de JACOUTOT JEAN ?

Le numéro SIREN de JACOUTOT JEAN est 445 273 964. Le SIRET de son siège social est 445 273 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81445273964.

Où se situe le siège social de JACOUTOT JEAN ?

Le siège social de JACOUTOT JEAN est situé 6 rue Pierre Rubens le Laureat 1 2 4, 25000 Besancon.

JACOUTOT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOUTOT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOUTOT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOUTOT JEAN.