JACOUTOT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
JACOUTOT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifié par le SIREN 445 273 964. Son siège social est situé 6 rue Pierre Rubens le Laureat 1 2 4, 25000 Besancon. JACOUTOT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de JACOUTOT JEAN
INSEE- Dénomination
- JACOUTOT JEAN
- SIREN
- 445 273 964
- SIRET (siège)
- 445 273 964 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81445273964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 273 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 6 RUE PIERRE RUBENS LE LAUREAT 1 2 4, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACOUTOT JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de JACOUTOT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
445 273 964 00012 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 6820B
Conformité de JACOUTOT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOUTOT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACOUTOT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACOUTOT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur JACOUTOT JEAN
Quel est le numéro SIREN de JACOUTOT JEAN ?
Le numéro SIREN de JACOUTOT JEAN est 445 273 964. Le SIRET de son siège social est 445 273 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81445273964.
Où se situe le siège social de JACOUTOT JEAN ?
Le siège social de JACOUTOT JEAN est situé 6 rue Pierre Rubens le Laureat 1 2 4, 25000 Besancon.
JACOUTOT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOUTOT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOUTOT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOUTOT JEAN.
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