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JACP

Active
Siren918 265 562SCI27520 GRAND BOURGTHEROULDECréée le 10 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 265 562, JACP est une SCI créée le 10 août 2022. Elle est domiciliée 233 R de la Queue Bourguignon, 27520 Grand Bourgtheroulde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CINDY BENARD, autre.

Fiche d'identité de JACP

Dénomination
JACP
SIREN
918 265 562
SIRET (siège)
918 265 562 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93918265562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 265 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2022
Siège social
233 R DE LA QUEUE BOURGUIGNON, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACP

Acquisition, administration et exploitation directe ou par bail, de locaux commerciaux, professionnels par la suite, acquisition de toutes valeurs mobilières et leur gestion.

Finances de JACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACP

CB

CINDY BENARD

Autre

Depuis la création (10 août 2022) · 4 ans

PL

PIERRE LEICHER

Autre

Depuis la création (10 août 2022) · 4 ans

Établissements de JACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif

    918 265 562 00010 · ouvert le 03 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de JACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JACP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-03

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2022

Questions fréquentes sur JACP

Quel est le numéro SIREN de JACP ?

Le numéro SIREN de JACP est 918 265 562. Le SIRET de son siège social est 918 265 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93918265562.

Qui dirige JACP ?

JACP est dirigée par CINDY BENARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACP ?

Le siège social de JACP est situé 233 R de la Queue Bourguignon, 27520 Grand Bourgtheroulde.

JACP est-elle toujours en activité ?

Oui, JACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACP.

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