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JACPAM

Active
Siren901 197 012SCI44350 GUERANDECréée le 07 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JACPAM est une SCI immatriculée le 7 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 197 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Benjamin le Tilly, 44350 Guerande. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. JACQUES MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACPAM

Dénomination
JACPAM
SIREN
901 197 012
SIRET (siège)
901 197 012 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64901197012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 197 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 juillet 2021
Siège social
2 RUE BENJAMIN LE TILLY, 44350, GUERANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACPAM

FL

FABIENNE LAGONOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2021) · 5 ans

JM

JACQUES MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de JACPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    901 197 012 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JACPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de JACPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2021

Questions fréquentes sur JACPAM

Quel est le numéro SIREN de JACPAM ?

Le numéro SIREN de JACPAM est 901 197 012. Le SIRET de son siège social est 901 197 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64901197012.

Qui dirige JACPAM ?

JACPAM est dirigée par JACQUES MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACPAM ?

Le siège social de JACPAM est situé 2 rue Benjamin le Tilly, 44350 Guerande.

JACPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JACPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACPAM.

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