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JACPAR SCI

Active
Siren482 471 430654055000 BAR-LE-DUCCréée le 18 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACPAR SCI est une 6540 immatriculée le 18 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 471 430. Elle est domiciliée 11 rue Notre Dame, 55000 Bar-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de JACPAR SCI

Dénomination
JACPAR SCI
SIREN
482 471 430
SIRET (siège)
482 471 430 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90482471430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 471 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 avril 2005
Siège social
11 RUE NOTRE DAME, 55000, BAR-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACPAR SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACPAR SCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACPAR SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55000 BAR-LE-DUCSiègeFermé

    482 471 430 00017 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de JACPAR SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de JACPAR SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACPAR SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACPAR SCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACPAR SCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACPAR SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACPAR SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACPAR SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur JACPAR SCI

Quel est le numéro SIREN de JACPAR SCI ?

Le numéro SIREN de JACPAR SCI est 482 471 430. Le SIRET de son siège social est 482 471 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482471430.

Où se situe le siège social de JACPAR SCI ?

Le siège social de JACPAR SCI est situé 11 rue Notre Dame, 55000 Bar-le-Duc.

JACPAR SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, JACPAR SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACPAR SCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACPAR SCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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