CheckersLiquidations

JACPAT

Fermée
Siren510 965 247SARL83160 LA VALETTE-DU-VARRadiée le 31 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACPAT est une SARL immatriculée le 19 mai 2009 sous le numéro SIREN 510 965 247. Son siège social est situé 51 av du Char Verdun, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. JACQUELINE CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. JACPAT a été radiée le 31 août 2014 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JACPAT

Dénomination
JACPAT
SIREN
510 965 247
SIRET (siège)
510 965 247 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00510965247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 965 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
19 mai 2009
Date de radiation
31 août 2014
Siège social
51 AV DU CHAR VERDUN, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de JACPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACPAT

JC

JACQUELINE CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

Établissements de JACPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeFermé

    510 965 247 00016 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 9602A

Documents juridiques de JACPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de JACPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACPAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2014-03-04

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2009-05-18

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 31 août 2014

Questions fréquentes sur JACPAT

Quel est le numéro SIREN de JACPAT ?

Le numéro SIREN de JACPAT est 510 965 247. Le SIRET de son siège social est 510 965 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00510965247.

Qui dirige JACPAT ?

JACPAT est dirigée par JACQUELINE CHEVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de JACPAT ?

Le siège social de JACPAT est situé 51 av du Char Verdun, 83160 La Valette-du-Var.

JACPAT est-elle toujours en activité ?

Non, JACPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2014.

JACPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACPAT.

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