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JACPAT

Active
Siren888 379 328Société civile immobilièreCréée le 07 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JACPAT est une société civile immobilière, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 379 328. La direction est assurée par PATRICK ETIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACPAT

Dénomination
JACPAT
SIREN
888 379 328
N° TVA intracommunautaire
FR43888379328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 379 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Date de création
07 septembre 2020
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de JACPAT

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant directement ou indirectement et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil

Finances de JACPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACPAT

LB

LUCA BEUX-PRERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2020) · 6 ans

BE

BART EPRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2020) · 6 ans

PE

PATRICK ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2020) · 6 ans

AE

AMAURY ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de JACPAT

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de JACPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de JACPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JACPAT. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-07 · Début d'activité : 2020-06-23

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2020

Questions fréquentes sur JACPAT

Quel est le numéro SIREN de JACPAT ?

Le numéro SIREN de JACPAT est 888 379 328. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43888379328.

Qui dirige JACPAT ?

JACPAT est dirigée par PATRICK ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

JACPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JACPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACPAT.