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JACPAUL

Active
Siren445 172 356SCI69550 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERECréée le 29 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACPAUL est une SCI immatriculée le 29 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 172 356. Son siège social est situé 5 Rte du Bancillon, 69550 Saint-Jean-la-Bussiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL GARNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de JACPAUL

Dénomination
JACPAUL
SIREN
445 172 356
SIRET (siège)
445 172 356 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31445172356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 172 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2003
Siège social
5 RTE DU BANCILLON, 69550, SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACPAUL

Gestion, propriété, administration et disposition des biens qui pourront devenir sa propriété par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement

Finances de JACPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACPAUL

JG

JEAN-PAUL GARNIER

Autre

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

JG

JACQUES GARNIER

Autre

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de JACPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69550 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERESiègeActif

    445 172 356 00013 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACPAUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de JACPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACPAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur JACPAUL

Quel est le numéro SIREN de JACPAUL ?

Le numéro SIREN de JACPAUL est 445 172 356. Le SIRET de son siège social est 445 172 356 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31445172356.

Qui dirige JACPAUL ?

JACPAUL est dirigée par JEAN-PAUL GARNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACPAUL ?

Le siège social de JACPAUL est situé 5 Rte du Bancillon, 69550 Saint-Jean-la-Bussiere.

JACPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACPAUL.

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