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JACQ

Active
Siren802 615 351SCI42410 CHAVANAYCréée le 02 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 615 351, JACQ est une SCI créée le 2 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che Vieux Verlieu, 42410 Chavanay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE COTTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACQ

Dénomination
JACQ
SIREN
802 615 351
SIRET (siège)
802 615 351 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30802615351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 615 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2014
Siège social
19 CHE VIEUX VERLIEU, 42410, CHAVANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQ

acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de JACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQ

CC

CHRISTOPHE COTTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

EQ

ELISE QUIBEL

Autre

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

Établissements de JACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeActif

    802 615 351 00011 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de JACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur JACQ

Quel est le numéro SIREN de JACQ ?

Le numéro SIREN de JACQ est 802 615 351. Le SIRET de son siège social est 802 615 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30802615351.

Qui dirige JACQ ?

JACQ est dirigée par CHRISTOPHE COTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQ ?

Le siège social de JACQ est situé 19 Che Vieux Verlieu, 42410 Chavanay.

JACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQ.

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