CheckersProcédures

JACQ

Active
Siren902 181 049SCI12290 PONT-DE-SALARSCréée le 10 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JACQ est une SCI immatriculée le 10 août 2021 sous le numéro SIREN 902 181 049. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bousquet, 12290 Pont-de-Salars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYRIL QUESNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACQ

Dénomination
JACQ
SIREN
902 181 049
SIRET (siège)
902 181 049 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77902181049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 181 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2021
Siège social
LE BOUSQUET, 12290, PONT-DE-SALARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQ

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, à titre exceptionnelle la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de JACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQ

GB

GISELE BEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2021) · 5 ans

AL

ADELINE LEDUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2021) · 5 ans

PQ

PATRICK QUESNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2021) · 5 ans

CQ

CYRIL QUESNEL

Gérant

Depuis la création (10 août 2021) · 5 ans

Établissements de JACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 PONT-DE-SALARSSiègeActif

    902 181 049 00013 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de JACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-10 · Début d'activité : 2021-07-09

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2021

Questions fréquentes sur JACQ

Quel est le numéro SIREN de JACQ ?

Le numéro SIREN de JACQ est 902 181 049. Le SIRET de son siège social est 902 181 049 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77902181049.

Qui dirige JACQ ?

JACQ est dirigée par CYRIL QUESNEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQ ?

Le siège social de JACQ est situé Le Bousquet, 12290 Pont-de-Salars.

JACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQ.

Entreprises similaires

Même activité à Pont-de-Salars

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-de-Salars

Entreprises du même secteur à Pont-de-Salars

Entreprises à Pont-de-Salars

Toutes les entreprises à Pont-de-Salars