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JACQ BERNARD

Active
Siren427 715 339Entrepreneur individuel44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFCréée le 05 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQ BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1991, identifié par le SIREN 427 715 339. Son siège social est situé à Saint-Michel-Chef-Chef (44730). Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de JACQ BERNARD

Dénomination
JACQ BERNARD
SIREN
427 715 339
SIRET (siège)
427 715 339 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56427715339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 715 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
05 novembre 1991
Siège social
44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQ BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JACQ BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQ BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQ BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeFermé

    427 715 339 00011 · ouvert le 05 novembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de JACQ BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQ BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQ BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQ BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQ BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQ BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQ BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1991

Questions fréquentes sur JACQ BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JACQ BERNARD ?

Le numéro SIREN de JACQ BERNARD est 427 715 339. Le SIRET de son siège social est 427 715 339 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56427715339.

Où se situe le siège social de JACQ BERNARD ?

Le siège social de JACQ BERNARD est situé 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.

JACQ BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQ BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQ BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQ BERNARD.

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