JACQ BERNARD
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 432 132 470, JACQ BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 19 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ty Soul, 29260 Saint-Fregant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B.
Fiche d'identité de JACQ BERNARD
INSEE- Dénomination
- JACQ BERNARD
- SIREN
- 432 132 470
- SIRET (siège)
- 432 132 470 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85432132470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 132 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702B
- Date de création
- 19 juin 1999
- Siège social
- TY SOUL, 29260, SAINT-FREGANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQ BERNARD
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Établissements de JACQ BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29260 SAINT-FREGANTSiègeFermé
432 132 470 00019 · ouvert le 19 juin 1999 · NAF 702B
Conformité de JACQ BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQ BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACQ BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQ BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1999
Questions fréquentes sur JACQ BERNARD
Quel est le numéro SIREN de JACQ BERNARD ?
Le numéro SIREN de JACQ BERNARD est 432 132 470. Le SIRET de son siège social est 432 132 470 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85432132470.
Où se situe le siège social de JACQ BERNARD ?
Le siège social de JACQ BERNARD est situé Ty Soul, 29260 Saint-Fregant.
JACQ BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQ BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQ BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQ BERNARD.
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