JACQ CATHERINE
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistré sous le numéro SIREN 444 812 317, JACQ CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Surzur Billion, 56190 Ambon. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de JACQ CATHERINE
INSEE- Dénomination
- JACQ CATHERINE
- SIREN
- 444 812 317
- SIRET (siège)
- 444 812 317 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09444812317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 812 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 15 janvier 2003
- Siège social
- RTE DE SURZUR BILLION, 56190, AMBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JACQ CATHERINE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JACQ CATHERINE
Agences immobilières
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Établissements de JACQ CATHERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56190 AMBONSiègeActif
444 812 317 00014 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6831Z
Conformité de JACQ CATHERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQ CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012, désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Arrêt de la cour d'appel Rennes en date du 21 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Juin 2010. Par arrêt du 21/02/2012, la Cour d'Appel de RENNES a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09/06/2010 et a dit n'y avoir lieu à résolution du plan par jugement du 21/03/2007 et à ouverture de la liquidation judiciaire de Madame JACQ MARTINEZ Catherine, Billion, Route de Surzur, 56190 AMBON, RCS VANNES 444 812 317.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009, désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de JACQ CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQ CATHERINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012, désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 9 juin 2010 · Arrêt de la cour d'appel Rennes en date du 21 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Juin 2010. Par arrêt du 21/02/2012, la Cour d'Appel de RENNES a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09/06/2010 et a dit n'y avoir lieu à résolution du plan par jugement du 21/03/2007 et à ouverture de la liquidation judiciaire de Madame JACQ MARTINEZ Catherine, Billion, Route de Surzur, 56190 AMBON, RCS VANNES 444 812 317.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009, désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2003
Questions fréquentes sur JACQ CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de JACQ CATHERINE ?
Le numéro SIREN de JACQ CATHERINE est 444 812 317. Le SIRET de son siège social est 444 812 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444812317.
Où se situe le siège social de JACQ CATHERINE ?
Le siège social de JACQ CATHERINE est situé Rte de Surzur Billion, 56190 Ambon.
JACQ CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQ CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQ CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQ CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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