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JACQ CATHERINE

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Siren444 812 317Entrepreneur individuel56190 AMBONCréée le 15 janvier 2003

6831Z · Agences immobilières

Enregistré sous le numéro SIREN 444 812 317, JACQ CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Surzur Billion, 56190 Ambon. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de JACQ CATHERINE

Dénomination
JACQ CATHERINE
SIREN
444 812 317
SIRET (siège)
444 812 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09444812317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 812 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
RTE DE SURZUR BILLION, 56190, AMBON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JACQ CATHERINE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de JACQ CATHERINE

Agences immobilières

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Établissements de JACQ CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56190 AMBONSiègeActif

    444 812 317 00014 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6831Z

Conformité de JACQ CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQ CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012, désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Arrêt de la cour d'appel Rennes en date du 21 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Juin 2010. Par arrêt du 21/02/2012, la Cour d'Appel de RENNES a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09/06/2010 et a dit n'y avoir lieu à résolution du plan par jugement du 21/03/2007 et à ouverture de la liquidation judiciaire de Madame JACQ MARTINEZ Catherine, Billion, Route de Surzur, 56190 AMBON, RCS VANNES 444 812 317.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009, désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de JACQ CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQ CATHERINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012, désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 9 juin 2010 · Arrêt de la cour d'appel Rennes en date du 21 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Juin 2010. Par arrêt du 21/02/2012, la Cour d'Appel de RENNES a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09/06/2010 et a dit n'y avoir lieu à résolution du plan par jugement du 21/03/2007 et à ouverture de la liquidation judiciaire de Madame JACQ MARTINEZ Catherine, Billion, Route de Surzur, 56190 AMBON, RCS VANNES 444 812 317.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009, désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur JACQ CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de JACQ CATHERINE ?

Le numéro SIREN de JACQ CATHERINE est 444 812 317. Le SIRET de son siège social est 444 812 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444812317.

Où se situe le siège social de JACQ CATHERINE ?

Le siège social de JACQ CATHERINE est situé Rte de Surzur Billion, 56190 Ambon.

JACQ CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQ CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQ CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQ CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.