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JACQ ERIC

Active
Siren512 460 486Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 02 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQ ERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2009, identifié par le SIREN 512 460 486. Son siège social est situé 2 rue des Boucheries, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQ ERIC

Dénomination
JACQ ERIC
SIREN
512 460 486
SIRET (siège)
512 460 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49512460486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 460 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 juin 2009
Siège social
2 RUE DES BOUCHERIES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQ ERIC

Restauration de type rapide

Finances de JACQ ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQ ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQ ERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    512 460 486 00016 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de JACQ ERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de JACQ ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQ ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQ ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQ ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2012. Clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JACQ ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQ ERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur JACQ ERIC

Quel est le numéro SIREN de JACQ ERIC ?

Le numéro SIREN de JACQ ERIC est 512 460 486. Le SIRET de son siège social est 512 460 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49512460486.

Où se situe le siège social de JACQ ERIC ?

Le siège social de JACQ ERIC est situé 2 rue des Boucheries, 25000 Besancon.

JACQ ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQ ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQ ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQ ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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