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JACQ MICHEL

Active
Siren324 836 865Entrepreneur individuel22200 PLOUISYCréée le 01 juin 1982

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 324 836 865, JACQ MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1982. Elle est domiciliée Parc Enes, 22200 Plouisy. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de JACQ MICHEL

Dénomination
JACQ MICHEL
SIREN
324 836 865
SIRET (siège)
324 836 865 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10324836865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 836 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
01 juin 1982
Siège social
PARC ENES, 22200, PLOUISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQ MICHEL

Activités de soutien aux cultures

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Établissements de JACQ MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22200 PLOUISYSiègeFermé

    324 836 865 00018 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 0161Z

Conformité de JACQ MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQ MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2012. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JACQ MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQ MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1982

Questions fréquentes sur JACQ MICHEL

Quel est le numéro SIREN de JACQ MICHEL ?

Le numéro SIREN de JACQ MICHEL est 324 836 865. Le SIRET de son siège social est 324 836 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10324836865.

Où se situe le siège social de JACQ MICHEL ?

Le siège social de JACQ MICHEL est situé Parc Enes, 22200 Plouisy.

JACQ MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQ MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQ MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQ MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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