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Jacq Pascal

Active
Siren933 885 709Entrepreneur individuel06500 MentonCréée le 07 novembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Jacq Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 novembre 2024 sous le numéro SIREN 933 885 709. Son siège social est situé 50 AV des Acacias Villa Emma, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de Jacq Pascal

Dénomination
Jacq Pascal
SIREN
933 885 709
SIRET (siège)
933 885 709 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28933885709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 885 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
07 novembre 2024
Siège social
50 AV des Acacias Villa Emma, 06500, Menton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Jacq Pascal

chauffeur VTC

Finances de Jacq Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Jacq Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Jacq Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MentonSiègeActif

    933 885 709 00016 · ouvert le 10 novembre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de Jacq Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Jacq Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Jacq Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Jacq Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Jacq Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Jacq Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Jacq Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2024

Questions fréquentes sur Jacq Pascal

Quel est le numéro SIREN de Jacq Pascal ?

Le numéro SIREN de Jacq Pascal est 933 885 709. Le SIRET de son siège social est 933 885 709 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28933885709.

Où se situe le siège social de Jacq Pascal ?

Le siège social de Jacq Pascal est situé 50 AV des Acacias Villa Emma, 06500 Menton.

Jacq Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Jacq Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Jacq Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Jacq Pascal.