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JACQ ROSELYNE

Active
Siren491 028 569Entrepreneur individuel29400 PLOUNEVENTERCréée le 02 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQ ROSELYNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2006, identifié par le SIREN 491 028 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du 19 Mars 1962, 29400 Plouneventer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de JACQ ROSELYNE

Dénomination
JACQ ROSELYNE
SIREN
491 028 569
SIRET (siège)
491 028 569 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69491028569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 028 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
02 juin 2006
Siège social
1 RUE DU 19 MARS 1962, 29400, PLOUNEVENTER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQ ROSELYNE

Vente à domicile

Finances de JACQ ROSELYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQ ROSELYNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQ ROSELYNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29400 PLOUNEVENTERSiègeActif

    491 028 569 00029 · ouvert le 06 juin 2020 · NAF 4799A

  • 29800 PLOUEDERNFermé

    491 028 569 00011 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de JACQ ROSELYNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQ ROSELYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQ ROSELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQ ROSELYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQ ROSELYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2008. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Paul Laurent 9, rue Amiral Linois - Cs 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JACQ ROSELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQ ROSELYNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Paul Laurent 9, rue Amiral Linois - Cs 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur JACQ ROSELYNE

Quel est le numéro SIREN de JACQ ROSELYNE ?

Le numéro SIREN de JACQ ROSELYNE est 491 028 569. Le SIRET de son siège social est 491 028 569 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491028569.

Où se situe le siège social de JACQ ROSELYNE ?

Le siège social de JACQ ROSELYNE est situé 1 rue du 19 Mars 1962, 29400 Plouneventer.

JACQ ROSELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQ ROSELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQ ROSELYNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQ ROSELYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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