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JACQ SARL est une SARL immatriculée le 5 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 472 372. Elle est domiciliée 285 Che du Mas du Diable, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de JACQ SARL

Dénomination
JACQ SARL
SIREN
399 472 372
SIRET (siège)
399 472 372 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73399472372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 472 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
285 CHE DU MAS DU DIABLE, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JACQ SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQ SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JACQ SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    399 472 372 00016 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 701F

Documents juridiques de JACQ SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Conformité de JACQ SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQ SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQ SARL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQ SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQ SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur JACQ SARL

Quel est le numéro SIREN de JACQ SARL ?

Le numéro SIREN de JACQ SARL est 399 472 372. Le SIRET de son siège social est 399 472 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399472372.

Où se situe le siège social de JACQ SARL ?

Le siège social de JACQ SARL est situé 285 Che du Mas du Diable, 30000 Nimes.

JACQ SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQ SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQ SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQ SARL.