JACQMIN SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
JACQMIN SA est une SA immatriculée le 11 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 704 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue SEBASTOPOL BP 21531, 31015 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 453C. Elle est dirigée par ALAIN BINET, président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de JACQMIN SA
INSEE- Dénomination
- JACQMIN SA
- SIREN
- 352 704 308
- SIRET (siège)
- 352 704 308 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR76352704308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 704 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 1 525 000 €
- Code NAF / APE
- 453C
- Date de création
- 11 décembre 1989
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue SEBASTOPOL BP 21531, 31015, Toulouse
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de JACQMIN SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQMIN SA
INSEECommissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans
Président du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de JACQMIN SA
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 31015 ToulouseSiègeFermé
352 704 308 00068 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 453C
- 92320 CHATILLONFermé
352 704 308 00019 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 453C
- 13127 VITROLLESFermé
352 704 308 00027 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 453C
- 92140 CLAMARTFermé
352 704 308 00035 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 453C
- 75008 PARIS 8Fermé
352 704 308 00043 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 741J
- 75008 PARIS 8Fermé
352 704 308 00050 · NAF 741J
Documents juridiques de JACQMIN SA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JACQMIN SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQMIN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQMIN SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQMIN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQMIN SA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQMIN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQMIN SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1989
Questions fréquentes sur JACQMIN SA
Quel est le numéro SIREN de JACQMIN SA ?
Le numéro SIREN de JACQMIN SA est 352 704 308. Le SIRET de son siège social est 352 704 308 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352704308.
Qui dirige JACQMIN SA ?
JACQMIN SA est dirigée par ALAIN BINET, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQMIN SA ?
Le siège social de JACQMIN SA est situé 9 RUE 9 Rue SEBASTOPOL BP 21531, 31015 Toulouse.
JACQMIN SA est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQMIN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQMIN SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQMIN SA.
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