JACQUAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,1 k€
- Effectif
- Non publié
JACQUAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1995, identifiée par le SIREN 401 981 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Dijon, 21440 Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER JACQUAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACQUAND
INSEE- Dénomination
- JACQUAND
- SIREN
- 401 981 352
- SIRET (siège)
- 401 981 352 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07401981352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 981 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 95 070 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 août 1995
- Siège social
- 21 RTE DE DIJON, 21440, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUAND
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société et à titre accessoire, l'activité de production d'énergie de source photovoltaïque en application de l'article 88 de la loi Grenelle II publiée le 12 juillet 2010
Finances de JACQUAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019
SASU JACQUAND ENERGIE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACQUAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21440 FRANCHEVILLESiègeActif
401 981 352 00016 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de JACQUAND
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JACQUAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/15674
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/18572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-42.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1994 · N° 92-45.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUAND
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUAND Olivier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 31 août 1995
Questions fréquentes sur JACQUAND
Quel est le numéro SIREN de JACQUAND ?
Le numéro SIREN de JACQUAND est 401 981 352. Le SIRET de son siège social est 401 981 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401981352.
Qui dirige JACQUAND ?
JACQUAND est dirigée par OLIVIER JACQUAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUAND ?
Le siège social de JACQUAND est situé 21 Rte de Dijon, 21440 Francheville.
JACQUAND est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUAND.
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