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JACQUARD

Active
Siren380 837 435Société civile59491 VILLENEUVE D'ASCQCréée le 04 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

JACQUARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1991, identifiée par le SIREN 380 837 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue la Fontaine, 59491 Villeneuve d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENAUD BRUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACQUARD

Dénomination
JACQUARD
SIREN
380 837 435
SIRET (siège)
380 837 435 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48380837435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 837 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
133 392,91 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1991
Siège social
1 RUE LA FONTAINE, 59491, VILLENEUVE D'ASCQ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JACQUARD

Gestion, administration et exploitation par bail ou autrement d'un immeuble sis à HELLEMMES 6 Rue Jacquard et de tous autres immeubles qu'elle pourrait acquérir et aménager

Finances de JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUARD

RB

RENAUD BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

DH

DOMINIQUE HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2017

Anciens dirigeants (1)

MN

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brunel NELVY,

Gérant · jusqu'à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUARD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE D'ASCQSiègeActif

    380 837 435 00029 · ouvert le 04 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 59170 CROIXActif

    380 837 435 00037 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    380 837 435 00011 · ouvert le 04 janvier 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de JACQUARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brunel, Renaud, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hardy, Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : NELVY, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brunel, nom d'usage : Cherel, Catherine

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de JACQUARD ?

Le numéro SIREN de JACQUARD est 380 837 435. Le SIRET de son siège social est 380 837 435 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380837435.

Qui dirige JACQUARD ?

JACQUARD est dirigée par RENAUD BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUARD ?

Le siège social de JACQUARD est situé 1 rue la Fontaine, 59491 Villeneuve d'Ascq.

JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUARD.

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