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JACQUARD

Active
Siren529 070 369SCI77600 BUSSY-SAINT-MARTINCréée le 17 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 070 369, JACQUARD est une SCI créée le 17 décembre 2010. Elle est domiciliée 13 T rue des Sources, 77600 Bussy-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNANDO CONDEZ CARDOSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACQUARD

Dénomination
JACQUARD
SIREN
529 070 369
SIRET (siège)
529 070 369 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22529070369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 070 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2010
Siège social
13 T RUE DES SOURCES, 77600, BUSSY-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUARD

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation de son bail

Finances de JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUARD

SC

STEPHANIE CARDOSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

CC

CHRISTOPHE CARDOSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

FC

FERNANDO CONDEZ CARDOSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

CM

CESARINA MIRANDA FERNANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-MARTINSiègeActif

    529 070 369 00010 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-17 · Début d'activité : 2010-12-13

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2010

Questions fréquentes sur JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de JACQUARD ?

Le numéro SIREN de JACQUARD est 529 070 369. Le SIRET de son siège social est 529 070 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22529070369.

Qui dirige JACQUARD ?

JACQUARD est dirigée par FERNANDO CONDEZ CARDOSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUARD ?

Le siège social de JACQUARD est situé 13 T rue des Sources, 77600 Bussy-Saint-Martin.

JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUARD.

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