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JACQUARD

Active
Siren532 643 756SARL76500 ELBEUFCréée le 30 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 643 756, JACQUARD est une SARL créée le 30 mai 2011. Son siège social est situé 8 rue Jacquard, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ABDELKADER SAHNOUNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACQUARD

Dénomination
JACQUARD
SIREN
532 643 756
SIRET (siège)
532 643 756 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34532643756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 643 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2011
Siège social
8 RUE JACQUARD, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUARD

Location de logements

Finances de JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUARD

AS

ABDELKADER SAHNOUNE

Gérant

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

Établissements de JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    532 643 756 00028 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de JACQUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-30 · Début d'activité : 2011-05-12

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2011

Questions fréquentes sur JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de JACQUARD ?

Le numéro SIREN de JACQUARD est 532 643 756. Le SIRET de son siège social est 532 643 756 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34532643756.

Qui dirige JACQUARD ?

JACQUARD est dirigée par ABDELKADER SAHNOUNE, gérant.

Où se situe le siège social de JACQUARD ?

Le siège social de JACQUARD est situé 8 rue Jacquard, 76500 Elbeuf.

JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUARD.

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