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JACQUARD

Active
Siren843 937 996SCI69680 CHASSIEUCréée le 19 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 937 996. Son siège social est situé 12 rue Jacquard, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PIGEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACQUARD

Dénomination
JACQUARD
SIREN
843 937 996
SIRET (siège)
843 937 996 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25843937996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 937 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 2018
Siège social
12 RUE JACQUARD, 69680, CHASSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUARD

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers à elle apportée ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport.

Finances de JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUARD

JP

JEAN-FRANCOIS PIGEON

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

DT

DAMIEN TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

P

PROMIA

Autre

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

T

TP2I

Autre

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de JACQUARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    843 937 996 00026 · ouvert le 13 novembre 2018 · NAF 6820A

  • 69360 SEREZIN-DU-RHONEFermé

    843 937 996 00018 · ouvert le 13 novembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de JACQUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-13

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2018

Questions fréquentes sur JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de JACQUARD ?

Le numéro SIREN de JACQUARD est 843 937 996. Le SIRET de son siège social est 843 937 996 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25843937996.

Qui dirige JACQUARD ?

JACQUARD est dirigée par JEAN-FRANCOIS PIGEON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUARD ?

Le siège social de JACQUARD est situé 12 rue Jacquard, 69680 Chassieu.

JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUARD.

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