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JACQUARD

Active
Siren931 673 651SARL21120 Til-ChâtelCréée le 09 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUARD est une SARL immatriculée le 9 août 2024 sous le numéro SIREN 931 673 651. Elle est domiciliée 79 RTE de Langres, 21120 Til-Châtel. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. Tom LE MENTEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACQUARD

Dénomination
JACQUARD
SIREN
931 673 651
SIRET (siège)
931 673 651 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12931673651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 673 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
09 août 2024
Siège social
79 RTE de Langres, 21120, Til-Châtel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUARD

L'activité de paysagiste ainsi que tous travaux liés à l'aménagement des espaces extérieurs

Finances de JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUARD

TL

Tom LE MENTEC

Gérant

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

LV

Lisa VIARDOT

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2026

Anciens dirigeants (1)

JJ

Jérôme, Henri JACQUARD

Gérant · de août 2024 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 Til-ChâtelSiègeActif

    931 673 651 00010 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 8130Z

Documents juridiques de JACQUARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 août 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 01 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : LE MENTEC Tom, Jérémy ; Gérant : VIARDOT Lisa, Marianne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2024

Questions fréquentes sur JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de JACQUARD ?

Le numéro SIREN de JACQUARD est 931 673 651. Le SIRET de son siège social est 931 673 651 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12931673651.

Qui dirige JACQUARD ?

JACQUARD est dirigée par Tom LE MENTEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUARD ?

Le siège social de JACQUARD est situé 79 RTE de Langres, 21120 Til-Châtel.

JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUARD.

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