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JACQUARD Edouard

Active
Siren927 856 740Entrepreneur individuel10000 TroyesCréée le 22 avril 2024

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Documents

JACQUARD Edouard est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2024, identifié par le SIREN 927 856 740. Elle est domiciliée 17 AV Pierre Brossolette, 10000 Troyes. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de JACQUARD Edouard

Dénomination
JACQUARD Edouard
SIREN
927 856 740
SIRET (siège)
927 856 740 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32927856740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 856 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
22 avril 2024
Siège social
17 AV Pierre Brossolette, 10000, Troyes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JACQUARD Edouard

Marchand de journaux, articles fumeurs, librairie, papeterie - Dépôt NMPP auquel est rattaché un bureau de validation des Jeux FDJ - et une gérance de débit de tabac

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Établissements de JACQUARD Edouard

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    927 856 740 00026 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 4762Z

  • 10270 MontiérameyFermé

    927 856 740 00018 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 4762Z

Documents juridiques de JACQUARD Edouard

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de JACQUARD Edouard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUARD Edouard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUARD Edouard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUARD Edouard

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Début d'activité : 2024-04-15

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-22 · Début d'activité : 2024-04-15

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2024

Aides publiques de JACQUARD Edouard

1 aide de minimis octroyée à JACQUARD Edouard a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    1,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur JACQUARD Edouard

Quel est le numéro SIREN de JACQUARD Edouard ?

Le numéro SIREN de JACQUARD Edouard est 927 856 740. Le SIRET de son siège social est 927 856 740 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32927856740.

Où se situe le siège social de JACQUARD Edouard ?

Le siège social de JACQUARD Edouard est situé 17 AV Pierre Brossolette, 10000 Troyes.

JACQUARD Edouard est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUARD Edouard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUARD Edouard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUARD Edouard.