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JACQUART - 68

Active
Siren511 343 295SCI30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 25 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUART - 68 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 343 295. Son siège social est situé 54 Che des Caves, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE PETIT, gérant.

Fiche d'identité de JACQUART - 68

Dénomination
JACQUART - 68
SIREN
511 343 295
SIRET (siège)
511 343 295 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20511343295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 343 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2009
Siège social
54 CHE DES CAVES, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUART - 68

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de JACQUART - 68

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUART - 68

JP

JEAN-ERIC PETIT

Autre

Depuis la création (25 mars 2009) · 17 ans

NP

NICOLAS PETIT

Autre

Depuis la création (25 mars 2009) · 17 ans

RP

RENE PETIT

Gérant

Depuis la création (25 mars 2009) · 17 ans

AP

ARLETTE PONGY

Autre

Depuis la création (25 mars 2009) · 17 ans

Établissements de JACQUART - 68

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif

    511 343 295 00016 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUART - 68

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de JACQUART - 68

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUART - 68. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUART - 68

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUART - 68. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUART - 68 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUART - 68 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUART - 68

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2009

Questions fréquentes sur JACQUART - 68

Quel est le numéro SIREN de JACQUART - 68 ?

Le numéro SIREN de JACQUART - 68 est 511 343 295. Le SIRET de son siège social est 511 343 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20511343295.

Qui dirige JACQUART - 68 ?

JACQUART - 68 est dirigée par RENE PETIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUART - 68 ?

Le siège social de JACQUART - 68 est situé 54 Che des Caves, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

JACQUART - 68 est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUART - 68 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUART - 68 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUART - 68.

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