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JACQUART

Active
Siren919 985 846571059570 BERMERIESCréée le 04 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 985 846, JACQUART est une 5710 créée le 4 octobre 2022. Son siège social est situé 12 Che de Roisin, 59570 Bermeries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MONIQUE Destombes en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JACQUART

Dénomination
JACQUART
SIREN
919 985 846
SIRET (siège)
919 985 846 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60919985846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 985 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 octobre 2022
Siège social
12 CHE DE ROISIN, 59570, BERMERIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUART

Acquisition, gestion et exploitation de tous biens immobiliers hors activité de marchand de biens.

Finances de JACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUART

MD

MONIQUE Destombes

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

FJ

FRANCIS Jacquart

Directeur général

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de JACQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59570 BERMERIESSiègeActif

    919 985 846 00014 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de JACQUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de JACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-04 · Début d'activité : 2022-08-30

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2022

Questions fréquentes sur JACQUART

Quel est le numéro SIREN de JACQUART ?

Le numéro SIREN de JACQUART est 919 985 846. Le SIRET de son siège social est 919 985 846 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60919985846.

Qui dirige JACQUART ?

JACQUART est dirigée par MONIQUE Destombes, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUART ?

Le siège social de JACQUART est situé 12 Che de Roisin, 59570 Bermeries.

JACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUART.

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