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JACQUART DANIEL

Active
Siren391 892 825Entrepreneur individuel59154 CRESPINCréée le 05 août 1993
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUART DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 août 1993 sous le numéro SIREN 391 892 825. Elle est domiciliée 371 rue des Deportes, 59154 Crespin. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUART DANIEL

Dénomination
JACQUART DANIEL
SIREN
391 892 825
SIRET (siège)
391 892 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75391892825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 892 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 août 1993
Siège social
371 RUE DES DEPORTES, 59154, CRESPIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUART DANIEL

PEINTURE EN BATIMENT DECORATION REVETEMENTS DE SOLS

Finances de JACQUART DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUART DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUART DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59154 CRESPINSiègeActif

    391 892 825 00012 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 4334Z

Documents juridiques de JACQUART DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUART DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUART DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUART DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUART DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 décembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 05 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 décembre 2023, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement en date du 14 décembre 2020 modifiant le plan de redressement.

Aucune mention de JACQUART DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUART DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 décembre 2023, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-14 · Jugement en date du 14 décembre 2020 modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1993

Questions fréquentes sur JACQUART DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JACQUART DANIEL ?

Le numéro SIREN de JACQUART DANIEL est 391 892 825. Le SIRET de son siège social est 391 892 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75391892825.

Où se situe le siège social de JACQUART DANIEL ?

Le siège social de JACQUART DANIEL est situé 371 rue des Deportes, 59154 Crespin.

JACQUART DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUART DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUART DANIEL est-elle en procédure collective ?

JACQUART DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 décembre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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