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JACQUART DAVID

Active
Siren433 236 833Entrepreneur individuel77250 VILLEMERCréée le 24 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUART DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2000, identifié par le SIREN 433 236 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de la Viennerie, 77250 Villemer. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUART DAVID

Dénomination
JACQUART DAVID
SIREN
433 236 833
SIRET (siège)
433 236 833 00052
N° TVA intracommunautaire
FR42433236833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 236 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
24 octobre 2000
Siège social
2 IMP DE LA VIENNERIE, 77250, VILLEMER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JACQUART DAVID

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de JACQUART DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUART DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUART DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77250 VILLEMERSiègeActif

    433 236 833 00052 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 8299Z

  • 75020 PARISFermé

    433 236 833 00029 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 525Z

  • 95170 DEUIL-LA-BARREFermé

    433 236 833 00037 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 8211Z

Documents juridiques de JACQUART DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUART DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUART DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUART DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUART DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2015. Clôturée le 08 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 16 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David JACQUART pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2014, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de JACQUART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUART DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-07-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David JACQUART pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2014, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-25

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2000

Questions fréquentes sur JACQUART DAVID

Quel est le numéro SIREN de JACQUART DAVID ?

Le numéro SIREN de JACQUART DAVID est 433 236 833. Le SIRET de son siège social est 433 236 833 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433236833.

Où se situe le siège social de JACQUART DAVID ?

Le siège social de JACQUART DAVID est situé 2 Imp de la Viennerie, 77250 Villemer.

JACQUART DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUART DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUART DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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