JACQUART DOMINIQUE

Active

Siren385 107 982Entrepreneur individuel54000 NANCYCréée le 14 avril 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JACQUART DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 107 982. Son siège social est situé 42 rue Bassompierre, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z.

Fiche d'identité de JACQUART DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: JACQUART DOMINIQUE
SIREN: 385 107 982
SIRET (siège): 385 107 982 00014
N° TVA intracommunautaire: FR26385107982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 385 107 982
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 14 avril 1992
Siège social: 42 RUE BASSOMPIERRE, 54000, NANCY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JACQUART DOMINIQUE

SECRETARIAT

Finances de JACQUART DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUART DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUART DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54000 NANCYSiègeActif
385 107 982 00014 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de JACQUART DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUART DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUART DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUART DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUART DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUART DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUART DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 14 avril 1992

Questions fréquentes sur JACQUART DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de JACQUART DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de JACQUART DOMINIQUE est 385 107 982. Le SIRET de son siège social est 385 107 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26385107982.

Où se situe le siège social de JACQUART DOMINIQUE ?

Le siège social de JACQUART DOMINIQUE est situé 42 rue Bassompierre, 54000 Nancy.