JACQUART FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JACQUART FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2014, identifié par le SIREN 802 634 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 B Che Francais, 31600 Lherm. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.
Fiche d'identité de JACQUART FREDERIC
INSEE- Dénomination
- JACQUART FREDERIC
- SIREN
- 802 634 881
- SIRET (siège)
- 802 634 881 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32802634881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 634 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 01 janvier 2014
- Siège social
- 57 B CHE FRANCAIS, 31600, LHERM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACQUART FREDERIC
Production d'électricité
Finances de JACQUART FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUART FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JACQUART FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 LHERMSiègeActif
802 634 881 00014 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 3511Z
- 31600 LHERMFermé
802 634 881 00022 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de JACQUART FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JACQUART FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUART FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUART FREDERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUART FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACQUART FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUART FREDERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2014
Questions fréquentes sur JACQUART FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de JACQUART FREDERIC ?
Le numéro SIREN de JACQUART FREDERIC est 802 634 881. Le SIRET de son siège social est 802 634 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32802634881.
Où se situe le siège social de JACQUART FREDERIC ?
Le siège social de JACQUART FREDERIC est situé 57 B Che Francais, 31600 Lherm.
JACQUART FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUART FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUART FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUART FREDERIC.
