JACQUART IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JACQUART IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 20 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 476 464. Son siège social est situé 69 bd Emile Basly, 62300 Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de JACQUART IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- JACQUART IMMOBILIER
- SIREN
- 480 476 464
- SIRET (siège)
- 480 476 464 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92480476464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 476 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Siège social
- 69 BD EMILE BASLY, 62300, LENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JACQUART IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUART IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JACQUART IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62300 LENSSiègeFermé
480 476 464 00015 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6831Z
- 59185 PROVINFermé
480 476 464 00023 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de JACQUART IMMOBILIER
INPIComptes annuels de JACQUART IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUART IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUART IMMOBILIER
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JACQUART IMMOBILIER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 avril 2012. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 04 avril 2008. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître THEETTEN, 55, boulevard Victor-Hugo, 62400 Béthune ; date de cessation des paiements : 01/04/2008
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUART IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUART IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUART IMMOBILIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître THEETTEN, 55, boulevard Victor-Hugo, 62400 Béthune ; date de cessation des paiements : 01/04/2008
- création
Date d'effet : 20 janvier 2005
Questions fréquentes sur JACQUART IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de JACQUART IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de JACQUART IMMOBILIER est 480 476 464. Le SIRET de son siège social est 480 476 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480476464.
Où se situe le siège social de JACQUART IMMOBILIER ?
Le siège social de JACQUART IMMOBILIER est situé 69 bd Emile Basly, 62300 Lens.
JACQUART IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUART IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUART IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUART IMMOBILIER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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