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JACQUART ODILE

Active
Siren789 717 931Entrepreneur individuel70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUART ODILE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 789 717 931. Son siège social est situé 23 Rte de Ferrieres, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUART ODILE

Dénomination
JACQUART ODILE
SIREN
789 717 931
SIRET (siège)
789 717 931 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03789717931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 717 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
23 RTE DE FERRIERES, 70360, SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUART ODILE

Vente à domicile

Finances de JACQUART ODILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUART ODILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUART ODILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINSiègeActif

    789 717 931 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4799A

Documents juridiques de JACQUART ODILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUART ODILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUART ODILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUART ODILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUART ODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUART ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUART ODILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur JACQUART ODILE

Quel est le numéro SIREN de JACQUART ODILE ?

Le numéro SIREN de JACQUART ODILE est 789 717 931. Le SIRET de son siège social est 789 717 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03789717931.

Où se situe le siège social de JACQUART ODILE ?

Le siège social de JACQUART ODILE est situé 23 Rte de Ferrieres, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin.

JACQUART ODILE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUART ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUART ODILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUART ODILE.

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